Details
4 MAI 2016. - [Arrêté royal relatif à l'audit interne fédéral]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007003450 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (NOTA : Abrogé par AR2016-05-04/02, art. 28, 002; En vigueur : 22-05-2016; en vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2018 pour les exceptions mentionnées à l'art. 29, §2, L1 et L2; dispositions transitoires art. 29, §2, L3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 12-05-2016) |
| 2007003449 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022) |
| 2007003451 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024204811 | 1 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne |
| 2022041403 | 15 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale |
| 2021033914 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette |
| 2021204002 | 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne |
| 2021204944 | 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 juillet 2016 par lequel, en vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie, sont déterminés |
| 2018205027 | 17 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne |
| 2017204773 | 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne, en ce qui concerne le Service public fédéral Finances |
| 2016203456 | 4 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne |
| 2016203455 | 4 JUILLET 2016. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service fédéral d'audit interne constituant un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2016 et mise à jour au 29-10-2021) |
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