Details
18 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014204995 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2015 et mise à jour au 02-02-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…