Details

Numac
2016201403
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mars 2016
Datum inwerkingtreding
1 mars 2016

1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire de compétence décisionnaire à la direction de la " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)

Numac Titel
2024004313 29 AVRIL 2024. - Arrêté de l'Administrateur-général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Administration fiscale flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2024 et mise à jour au 18-12-2024)
2022033993 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2023 et mise à jour au 07-03-2023)
2022020662 16 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2022 et mise à jour au 05-12-2022)
2021032926 30 AOUT 2021. - Arrêté de l'administrateur général du 26 janvier 2021 portant subdélégation de certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2022 et mise à jour au 16-05-2022)
2021020270 26 JANVIER 2021. - Arrêté de l'administrateur général déléguant certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 22-09-2021)
2019012978 20 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 29-01-2021)
2019010161 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2018040282 2 JUILLET 2018. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 19 décembre 2017 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)
2018030038 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2018 et mise à jour au 20-06-2019)
2016036318 29 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 29 mars 2016 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts). (TRADUCTION)
2016035635 29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 25-01-2018)
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