15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

Numac

2016201145

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 mars 2016

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2015

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

Numac	Titel
2010200791	31 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2016 et mise à jour au 03-03-2016)

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