Details

Numac
2016201062
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-02-2021)

Numac Titel
2021200335 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
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