Details
5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant l'octroi d'un jeton de présence au Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993022003 | 20 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016) |
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