Details

Numac
2016200663
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2016

1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire de compétence décisionnaire à la direction de l'Agence flamande pour les personnes handicapées. (TRADUCTION)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…