1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 03-07-2020)

Numac

2016200661

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 février 2016

Datum inwerkingtreding

03-07-2020

1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 03-07-2020)

Numac	Titel
2005022103	20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd