Details
26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014204125 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 10-04-2025) |
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