Details

Numac
2016200248
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2016

23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant libération partielle par la Région wallonne du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures par voie d'apport en nature et constitution d'emphytéose sur des centrales hydroélectriques

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