Details
20 OCTOBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général du département Flandre-Espace portant délégation de certaines compétences relatives à l'aménagement du territoire aux membres du personnel du département Flandre-Espace. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011200316 | 12 JANVIER 2011. - Arrêté de secrétaire général du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires dirigeants du service d'assistance de Management du département de l'Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-01-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011584 | 1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…