17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 20-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017201498 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 31-03-2017) |
| 2016200162 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
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