23 DECEMBRE 2016. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030463 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne la procédure en matière d'agrément d'associations de jeunesse politiques |
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