Details
25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VII et IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035356 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1997 et mise à jour au 28-11-2024) |
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