Details

Numac
2016036672
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 janvier 2017
Datum inwerkingtreding
19 janvier 2017

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 23 juillet 2016 sur le territoire des provinces de Limbourg et de Brabant flamand et délimitant son étendue géographique

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