Details

Numac
2016036670
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 janvier 2017
Datum inwerkingtreding
19 janvier 2017

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la grêle survenue le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique

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