Details
25 NOVEMBRE 2016. - Décret relatif au financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le biais de conventions DBFM spécifiques d'un projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2017 et mise à jour au 29-08-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014184 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une garantie communautaire dans le cadre du programme DBFM spécifique d'un projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2018 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2017030081 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du bureau de projet pour le financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le canal des conventions de projet DBFM |
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