Details
25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration et Nettoyage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036140 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du "Dienst met afzonderlijk beheer Schoonmaak" (Service à gestion séparée de Nettoyage). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2001035621 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du [service à gestion séparée Restauration et Nettoyage] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 23-12-2016) |
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