Details

Numac
2016036628
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
27-12-2016

18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le financement structurel de partenariats d'organisations d'entrepreneurs, de chambres de commerce mixtes et de liens de coopération avec la ' Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ' en vue de la poursuite de l'internationalisation de l'économie flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 08-08-2019)

Numac Titel
2006035332 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 27-12-2016)
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