Details
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne la détermination des modalités pour la prospection et l'exploitation d'énergie géothermique et pour l'établissement d'une vision structurelle du sous-sol profond, et modifiant divers arrêtés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035746 | 25 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, pour ce qui est de l'insertion d'un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond |
| 2015035251 | 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2015 et mise à jour au 25-07-2024) |
| 2011035717 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024) |
| 1985024448 |
27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…