30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2017 et mise à jour au 01-03-2017)

Numac

2016036600

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 2016

Datum inwerkingtreding

5 janvier 2017

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2017 et mise à jour au 01-03-2017)

Numac	Titel
2016036095	1 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2016 et mise à jour au 08-12-2016)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd