30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Numac

2016036543

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 novembre 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2016

30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

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