Details

Numac
2016036533
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 novembre 2016
Datum inwerkingtreding
28 novembre 2016

26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018)

Numac Titel
2006035961
Numac Titel
2018030911 3 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 12-10-2022)
2017011354 15 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" portant modification de l'arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" du 26 octobre 2016 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.)
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