Details

Numac
2016036513
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 2016
Datum inwerkingtreding
10 novembre 2016

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…