Details

Numac
2016036497
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 2016
Datum inwerkingtreding
10 novembre 2016

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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