23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement [...] du traitement numérique du permis d'environnement <AGF2018-12-21/B8, art. 1, 004; En vigueur : 21-12-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 13-10-2020)

Numac

2016036488

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 octobre 2016

Datum inwerkingtreding

26-10-2016

23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement [...] du traitement numérique du permis d'environnement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 13-10-2020)

Numac	Titel
2014035505	4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives à une subvention unique aux communes dans le cadre de la numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016)

Numac	Titel
2019011345	21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement
2018010114	22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement

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