Details
9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' et du 'Vlaams Woningfonds'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2018 et mise à jour au 08-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023039 | 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative " Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses ", de contracter des emprunts |
| 2013035024 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des opérations dans le cadre de projets de logements sociaux et des frais de fonctionnement y afférents (cité comme : l'arrêté financement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2013035023 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les subventions, visées à l'article 38, § 1er, 1° et alinéa deux, du Code flamand du Logement, sont mises à la disposition de la VMSW (cité comme Arrêté de financement de la VMSW) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 08-12-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015158 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un prêt de garantie locative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2018 et mise à jour au 25-05-2021) |
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