8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2016 et mise à jour au 05-03-2020)

Numac

2016036444

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2017

8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2016 et mise à jour au 05-03-2020)

Numac	Titel
2019011156	19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche

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