Details
30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11ter, 11sexies et 11novies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036441 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 15-05-2025) |
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