Details

Numac
2016036334
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2016 et mise à jour au 02-06-2021)

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