Details
15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 26-11-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011403 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2017010316 | 13 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco |
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