Details
8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 07-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036157 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 01-09-2016) |
| 2005036597 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 09-08-2017) |
| 2006202519 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2016-10-20/13, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2018-06-07/02, art. 8, 004; En vigueur : 01-07-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-07-13/05, art. 12, 006; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 09-08-2018) |
| 2003012302 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 15-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013353 | 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions de l'entreprise, les possibilités de recours et les contrats types |
| 2017040631 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 27-06-2018) |
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