Details

Numac
2016036191
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2016
Datum inwerkingtreding
29-07-2016

15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs de pilotage, les indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2016 et mise à jour au 15-09-2023)

Numac Titel
2010035294 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2011 et mise à jour au 29-07-2016)
Numac Titel
2020042022 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation temporaire du délai de paiement des droits de pilotage et des indemnités pour les opérations de pilotage
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…