Details
1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations spécifiques aux chefs de services du Secrétariat général du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011584 | 1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…