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Numac
2016036148
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 août 2016
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2016

24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2016 et mise à jour au 08-10-2025)

Numac Titel
2016062410
2018060823
2019122801
2023051209
2024022303
2022112513
2017122243
2019011113
2019051009
2021030514 1 MARS 2021. - Circulaire n° 284 relative à l'exécution de l'article 555/11, § 4, alinéa 3, du Code Judiciaire relatif à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2023 et mise à jour au 20-01-2023)
2022112515
2024032219
2024070515
2024122008
2018072024
2019011814
2020121120
2022111815
2024011910
2019032931
2023021730
2025090526
2023012704
2021070931
2020042419
2025011708
2017031003
Numac Titel
2021041537 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif au calcul d'un abattement pour la prime de fin d'année aux personnes handicapées qui bénéficient budget d'aide à la personne ou sur un budget pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 16-01-2025)
2019013529 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2019 et mise à jour au 25-05-2020)
2019041069 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transition des personnes handicapées recevant des soins et du soutien à l'étranger et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'affectation du budget à l'étranger
2019040436 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au financement personnalisé des personnes handicapées en ce qui concerne les mesures de contrôle et de surveillance relatives au système de vouchers du financement personnalisé pour les personnes handicapées
2019040424 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'assistance aux personnes handicapées, en ce qui concerne la constitution de réserves, et aux mesures de contrôle des dépenses relatives aux subventions de fonctionnement dans le secteur des personnes handicapées
2019010325 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'initiatives de parents dans le cadre du financement personnalisé
2018031920 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 22-03-2022)
2018031673 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées
2018010209 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures visant à maîtriser les dépenses pour les subventions de fonctionnement dans le secteur pour les personnes handicapées
2017011335 20 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel réglant l'accompagnement de jour offert par des initiatives de soins verts
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