10 JUIN 2016. - Décret réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2016 et mise à jour au 08-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022A33520 | 13 SEPTEMBRE 2022. - Règlement d'ordre intérieur du Partenariat flamand "Dual Leren" |
| 2022033520 | 13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel réglementant le secrétariat du Partenariat flamand "Duaal Leren" et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Partenariat flamand "Duaal Leren".(TRADUCTION) |
| 2022015357 | 17 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mars 2022 réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes |
| 2021034175 | 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance |
| 2021020235 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage |
| 2020043788 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2020 et mise à jour au 19-08-2022) |
| 2019014119 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les modèles de contrat |
| 2018013353 | 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions de l'entreprise, les possibilités de recours et les contrats types |
| 2017040631 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 27-06-2018) |
| 2016036279 | 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 07-12-2020) |
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