Details
1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035766 | 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2005 et mise à jour au 28-03-2017) |
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