Details

Numac
2016036081
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juillet 2016
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2016

24 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement déléguant certaines compétences relatives au prélèvement sur la pollution de l'eau et au prélèvement en eaux souterraines.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 15-06-2021)

Numac Titel
2013035780
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