Details

Numac
2016035971
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 2016
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2016

27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations de transport par canalisations d'oxygène à l'état gazeux de la société anonyme Société Nationale de Transport par Canalisations, actuellement propriété de la société anonyme Nitraco, et situées dans le domaine public, géré par l'Office de la Navigation, le long du canal Albert (rive droite), dans l'accotement et sous la culée du pont du Kanaalweg à Tessenderlo

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