Details

Numac
2016035935
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

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