Details

Numac
2016035891
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
29 juin 2016
Datum inwerkingtreding
9 juillet 2016

20 MAI 2016. - Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture, de la jeunesse et de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 08-08-2023)

Numac Titel
2010206404 19 NOVEMBRE 2010. - Décret portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe "Muntpunt VZW"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 19-12-2018)
1999036226 13 AVRIL 1999. - Décret portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif "Vlaams Audiovisueel Fonds" (Fonds audiovisuel flamand). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 11-03-2022)
1994036572 21 DECEMBRE 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 02-08-2022)
2012204352 6 JUILLET 2012. - Décret portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse [...] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-01-2024)
2004036336 7 MAI 2004. - Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les organisations qui relèvent du secteur du patrimoine culturel en exécution de l'article 95 du DCFL 2008-05-23/45; voir DCFL2008-05-23/45, art. 105; En vigueur : 04-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 10-01-2024)
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