Details
18 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'Unité de gestion du passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module sanguin et le module stéroïdien du passeport biologique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035369 | 14 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016) |
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