Details
15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2016 et mise à jour au 25-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036230 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2006 et mise à jour au 24-06-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030812 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018) |
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