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4 MAI 2016. - Décret modifiant divers décrets en conséquence de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires et d'autres adaptations techniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 20-12-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035897 | 25 AVRIL 2014. - Décret concernant le maintien du permis d'environnement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2003035939 | 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 29-05-2019) |
| 2007036524 | 29 JUIN 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 12-07-2022) |
| 1997036023 | 15 JUILLET 1997. - Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 10-09-2021) |
| 1990030576 | 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 1995035716 |
5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) |
| 2009A35738 | 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2013035861 | 12 JUILLET 2013. - Décret relatif au patrimoine immobilier (Décret relatif au Patrimoine immobilier) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2013 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2014036510 | 25 AVRIL 2014. - Décret relatif au permis d'environnement (NOTE : art. 2 ; 6 ; 14/1 ; 82 ; 82/1 ; 105 ; 111 ; 112 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2019-04-26/31, art. 134-150, 015; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2014 et mise à jour au 12-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016205238 | 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant "inkanteling" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2016036331 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
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