Details
22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions formelles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013204470 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2013 et mise à jour au 07-06-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…