25 MARS 2016. - Arrêté ministériel arrêtant la méthodologie d'inventaire pour la réalisation de l'inventaire du patrimoine nautique

Numac

2016035789

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mai 2016

Datum inwerkingtreding

29 mai 2016

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel arrêtant la méthodologie d'inventaire pour la réalisation de l'inventaire du patrimoine nautique

Numac	Titel
2017030428	16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine nautique. (TRADUCTION)

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