Details
15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution et agrément d' [unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire] (Intitulé modifié par AGF2018-11-30/16, art. 616; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2016 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011123 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire |
| 2018032546 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025) |
| 2018014691 | 23 OCTOBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire pour lits avec une reconnaissance spéciale en tant que maison de repos et maison de retraite (TRADUCTION) |
| 2018014690 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire pour lits avec une reconnaissance spéciale en tant que maison de repos et maison de retraite (TRADUCTION) |
| 2018012847 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins |
| 2017012149 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins |
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