Details

Numac
2016035635
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 avril 2016
Datum inwerkingtreding
1 avril 2016

29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 25-01-2018)

Numac Titel
2015035036 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
Numac Titel
2019010161 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2018030038 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2018 et mise à jour au 20-06-2019)
2016036318 29 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 29 mars 2016 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts). (TRADUCTION)
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