Details
26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 27-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203687 |
10 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le montant, les conditions d'octroi et le mode de liquidation d'un montant librement utilisable pour les mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l'aide à la jeunesse dans des structures agréées et subventionnées par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. |
| 1970122311 |
23 DECEMBRE 1970. - [Arrêté royal fixant les modalités de la suspension ou du retrait de l'agréation des structures résidentielles et semi-résidentielles pour personnes handicapées.] |
| 1971012502 | 25 JANVIER 1971. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des homes de court séjour pour handicapés. (NOTE : Pour la Communauté française, abrogé par ACF 1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Abrogé pour la Commission Communautaire française par ARR 2002-04-25/58, art. 65; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25; En vigueur : indéterminée ; abrogation confirmé par ARR2007-10-25/44, art. 120, 006; En vigueur : 01-01-2008>) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-02-26/09, art. 41, 3°, 007; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 1975061808 | 18 JUIN 1975. - Arrêté ministériel déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat. (NOTE : Pour la Communauté francaise, abrogé par AECF1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale par ARR1994-12-22/09, art. 14, En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Pour la Communauté germanophone, abrogé par ACG 1997-12-12/61, art. 18, 017; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Abrogé par la Communauté flamande par AGF2016-02-26/09, art. 41, 9°, 031; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 1975121202 | 12 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation de centres d'observation, d'orientation et de traitement médico-psycho-pédagogiques pour handicapés ainsi que les règles particulières à suivre pour déterminer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des handicapés qui y sont placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE : Pour la Communauté française, abrogé par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Abrogé pour la Commission Communautaire française par ARR 2002-04-25/58, art. 65; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25; En vigueur : indéterminée ; abrogation confirmée par ARR2007-10-25/44, art. 120, 006; En vigueur : 01-01-2008>) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-02-26/09, art. 41, 5°, 007; En vigueur : 31-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1984 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 1983023267 | 28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'intervention financière [des personnes handicapées] placés à charge de la [" het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "] (Intitulé modifié par AGF2008-07-18/21, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé par AGF2016-02-26/10, art. 45,2°; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 1988029205 |
23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des [personnes handicapées placées] à charge [de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. |
| 1990030010 |
20 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. |
| 1990030011 | 25 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1991 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 1970122310 | 23 DECEMBRE 1970. - [Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des structures résidentielles et semi-résidentielles pour personnes handicapées.] (AGF2013-11-08/24, art. 67, 013; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-10-09/38, art. 87; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire française par ARR 2002-04-25/58, art. 65; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25; En vigueur : indéterminée ; abrogation confirmée par ARR2007-10-25/44, art. 120, 011; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-02-26/09, art. 41, 2°, 015; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 1973042408 |
24 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE: pour la Communauté française, abrogé par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le territoire de Bruxelles-Capitale |
| 1973033005 | 30 MARS 1973. - Arrêté royal déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone, par ACG1985-06-14/34, art. 23, 004, en tant qu'il concerne la protection de la jeunesse) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF1989-12-20/38, art. 122, 010 pour autant qu'il ne se rapporte pas au Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés) (NOTE : Voir aussi AGF1993-12-15/43, article 13, § 1 M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale par ARR1994-12-22/09, art. 14, En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2002-11-07/42, art. 25; abrogation confirmée par ARR2007-10-25/44, art. 120, 022; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-02-26/09, art. 41, 4°, 036; En vigueur : 31-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-12-12/26, art. 23,1°, 041; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 18-02-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040424 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'assistance aux personnes handicapées, en ce qui concerne la constitution de réserves, et aux mesures de contrôle des dépenses relatives aux subventions de fonctionnement dans le secteur des personnes handicapées |
| 2018032546 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025) |
| 2018010209 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures visant à maîtriser les dépenses pour les subventions de fonctionnement dans le secteur pour les personnes handicapées |
| 2017011437 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement des centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, pour ce qui concerne l'instauration du financement personnalisé tel qu'instauré par le décret du 25 avril 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables |
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