22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant les articles 7, 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, en ce qui concerne les règles pour la prime de maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…